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C-26, r. 222.2 - Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 6
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Texte complet
6. La personne qui, au moment de la constitution de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec, est membre régulier de l’Association des sexologues du Québec ou du Regroupement professionnel des sexologues du Québec devient titulaire d’un permis de l’Ordre.
D. 941-2013, a. 6.
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